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Ravalement de façade : démarches administratives

Ravalement de façade : démarches administratives

Le ravalement de façade est une opération qui nécessite un certain nombre de travaux et de démarches administratives. Les démarches administrativement permettent d’avoir l’accord des autorités municipales pour la réalisation des différents travaux.

Les préalables aux démarches administratives

Avant de vous lancer dans les demandes d’autorisations, vous devez vous rapprocher de certaines administrations de votre municipalité. Ceci vous permettra d’avoir une idée des pièces à fournir et des obligations à respecter. Vous devez donc vous adresser :

  • A la mairie pour y consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation du Sol (POS). Mais aussi, pour avoir la constitution du dossier à fournir et obtenir les formulaires avec mode d’emplois conseil.
  • A la DDE c’est-à-dire la Direction Départementale de l’Equipement où vous pouvez vous adresser à un responsable qui vous renseignera sur les règles à respecter.
  • Au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUSE). Il a pour rôle de conseiller tous ceux qui ont des projets de construction ou de rénovation de bâtiment.

Il faut dire que la principale obligation administrative consiste en une Déclaration Préalable. Mais il existe des cas où, c’est le permis de construire qui est exigé.

Déclaration de ravalement : étapes et constitution de dossier

Les étapes de la Déclaration Préalable varient selon qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble.

Dans le cas d’une maison individuelle, les étapes sont au nombre de quatre à savoir :

  • Se renseigner sur les conditions particulières du ravalement telles que la couleur, les matériaux…au près du service de l’urbanisme de la mairie ;
  • Demander au moins trois devis ;
  • Le remplissage du dossier et son dépôt à la mairie ;
  • L’obtention de l’accord de la mairie qui lance les travaux.

Les immeubles quant à eux nécessitent cinq étapes :

  • Le renseignement auprès du service de l’urbanisme de la mairie sur les conditions particulières ;
  • L’accord de l’assemblée générale du syndic sur les travaux à envisager ;
  • L’établissement de plusieurs devis par le syndic ;
  • Le dépôt par le syndic du dossier de Déclaration Préalable au service d’urbanisme de la municipalité au nom de la copropriété ;
  • Après accord de la mairie, la copropriété peut se lancer dans la réalisation des travaux.

Avant de commencer ces étapes, vous devez composer deux dossiers identiques. Chaque pièce présente dans les dossiers doit avoir sa référence.  Les dossiers sont constitués comme suit :

  • Le formulaire de déclaration préalable ;
  • Un plan de situation ayant comme référence ‘’DP1’’. Ce plan doit avoir certaines caractéristiques. Ainsi :
  • Il doit être une cartographie destinée à la localisation du terrain ;
  • Peut être réalisé à l’aide des sites classiques de cartographie ;
  • Il doit avoir une échelle de 1/2000e ou de 1/5000e ;
  • Le plan doit avoir un titre et une légende et être parfaitement lisible.
    • Un plan de masse portant la référence DP2 qui doit être correctement lisible ;
    • Des photographies des façades à ravaler nommées dp7 et DP8. Ces photographies doivent être des originaux. Mais prenez le soin d’en avoir copies pour vous-même ;
    • Devis de l’entrepreneur accompagné d’un échantillon des couleurs en référence RAL.

Après dépôt le dossier de ravalement, celui-ci doit être instruit.

L’instruction du dossier

Pour instruire votre dossier de ravalement, vous devez :

  • Le déposer en deux exemplaires à la mairie ;
  • L’enregistrer : au moment du dépôt, un récépissé vous ait remis. Il mentionne le numéro d’enregistrement et la date à laquelle vos travaux pourront commencer ;
  • Après un délai d’un mois, vous devez afficher le signalement des travaux s’il n’y a pas d’opposition de la part de la mairie ;
  • Signaler si vous le voulez à la mairie le démarrage des travaux ;
  • Faire une déclaration d’achèvement de travaux à la mairie. Cette déclaration doit être faite en trois exemplaires.

Le délai d’instruction comme dit ci-dessus est d’un mois. Si après ce délai, vous ne recevez pas de message de la part de la mairie, vous pouvez démarrer vos travaux. Ce silence de l’administration communale est considéré comme un accord tacite de la part de cette dernière qui fait de la non-opposition. Mais si durant le mois, vous recevez un message vous demandant de compléter une pièce manquante au dossier, vous disposez alors de trois jours pour fournir ladite pièce.

Mais il n’y a pas que les démarches administratives qu’on fait avant le démarrage des travaux. Il y a aussi les démarches liées à l’échafaudage.

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