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Ravalement de façade : la pose de l’échafaudage

Ravalement de façade : la pose de l’échafaudage

Les travaux de ravalement de façades sont des travaux qui nécessitent de la hauteur. Pour alors couvrir toutes les surfaces de façades concernées, il est donc nécessaire de poser un échafaudage. Mais celui-ci empiète le plus souvent sur la voirie et parfois sur l’espace d’un voisin. Ainsi, la pose d’un échafaudage ne peut se faire n’importe comment et est soumises aussi à des obligations légales et administratives.

La demande d’autorisation de voirie

L’échafaudage réalisé dans le cadre du ravalement de façades rentre souvent dans le domaine public local dont il entrave la circulation normale. Pour la poser, il vous faut donc vous rapprocher des services de voirie de la mairie pour avoir leur autorisation. Cette autorisation prend la forme d’une concession de voirie à travers le paiement d’une taxe d’occupation. Dans le cas où les travaux sont confiés à une entreprise, celle va inclure dans son devis la taxe et les frais liés à la pose de l’échafaudage. Mais durant sa pose, l’échafaudage doit :

  • Permettre la praticabilité des emplacements réservés au gaz, à l’électricité, au téléphone et aux bouches d’égout ;
  • Éviter d’entraver la circulation routière et piétonne ;
  • Éviter de durer dans le temps. En effet, l’autorisation délivrée par la mairie est limitée dans le temps donc l’échafaudage ne doit pas perdurer dans le temps. Si c’est le cas, vous devrez payer des frais supplémentaire.

En dehors de la voie publique, il n’est pas rare que l’échafaudage occupe aussi une partie du mur de votre voisin. Dans ce cas aussi, il est indispensable d’avoir l’accord de ce dernier.

Demande d’autorisation faite au voisin

Lorsque l’un de vos murs se retrouve sur le terrain de votre voisin, vous devez lui demander une autorisation pour pouvoir effectuer les travaux à partir de son terrain. Le voisin a le droit de refuser ou d’accepter votre demande. Lorsque la demande d’autorisation est refusée, vous pouvez recourir à un tribunal qui tranchera selon la nécessité et l’urgence des travaux à réaliser. Mais quel que soit le cas, vous devez dédommager votre voisin si nécessaire. Il est donc conseillé de faire faire un état des lieux du terrain du voisin avant le début des travaux. Ceci vous évitera un bon nombre de malentendu. Après l’installation de l’échafaudage, vous pouvez vous lancer dans les travaux proprement dits. Cependant, il est toujours bien de prévoir auparavant les dépenses.

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