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Aides, subventions et assurances

Ravalement de façade : subventions et assurances

Les autorités pour aider les populations à faire face plus facilement aux dépenses engendrées par l’amélioration du logement, ont mis en place plusieurs moyens. Ces moyens sont essentiellement des aides et des crédits sur l’impôt qui sont accordés à tous ceux qui font des travaux de rénovation de leur maison. Et, faisant partie des travaux de rénovation du logement, le ravalement permet aussi de profiter de ces aides et crédits. Mais en dehors des subventions, il y a aussi des assurances qu’il faut avoir.

Les aides et subventions

Plusieurs structures vous proposent des aides dont vous pouvez profiter dans le cadre du ravalement de façades. Ces aides et subventions sont souvent délivrées par :

  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH);
  • Les collectivités territoriales ;
  • La Direction Départementale de l’Équipement (DDE).

Ces subventions sont pour la plupart soumises à des conditions. Dans le cas de l’ANAH, les conditions d’obtention sont :

  • Être propriétaire, locataire ou syndic ;
  • Que le logement concerné doit être habité depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention ;
  • Que le demandant ait des ressources inférieures à un taux donné ;
  • Que les travaux soient confiés à des professionnels du bâtiment ;
  • Le logement doit être une résidence principale ;
  • Il ne doit pas avoir été l’objet d’autres subventions venant de l’état durant les 10 ans qui précèdent la demande ;
  • Le montant minium des travaux doit être de 150 euros.

Les subventions accordées par l’ANAH peuvent aller jusqu’à 20% du montant des travaux. Lorsque le logement concerné est en copropriété, le syndic doit élire un mandataire qui va se charger de la constitution du dossier collectif.

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, les collectivités octroient des aides. Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur. Il vous ait aussi possible d’avoir des conseils au près de ces structures.

Pour profiter d’une prime à l’amélioration de l’habitat, il vous faudra vous rapprocher de la DDE de votre région et remplir les conditions suivantes :

  • Être propriétaire d’habitation concernée qui doit aussi avoir plus 20 ans à la date d’octroi de la prime ;
  • L’aide est accordée selon les ressources des bénéficiaires ;
  • L’aide est plafonnée et équivaut à un pourcentage du montant total du ravalement ;
  • L’aide est versée après la réalisation des travaux.

Le crédit d’impôt

Le ravalement de façade bénéficie d’un taux de TVA réduit à 7% car faisant partie des travaux d’amélioration de l’habitat. Lorsque vous profitez du ravalement pour remplacer les fenêtres de votre façade, vous pouvez profiter un crédit d’impôt. Mais c’est encore une toute autre démarche.

Les assurances  

Depuis 1978, la loi spinetta impose au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre d’avoir une assurance. Le maitre d’ouvrage est la personne qui construit ou fait construire, c’est-à-dire vous. Ainsi, vous devez souscrire à une assurance et informée cette dernière des travaux en cours. L’assurance du maitre d’œuvre qui est ici l’entrepreneur ou l’artisan vous offre une assurance dans le travail fait. Il existe quatre types d’assurance légale pour le ravalement de façade auxquelles vous pouvez souscrire en tant maitre d’ouvrage:

  • L’assurance décennale ;
  • L’assurance dommage ouvrage ;
  • La garantie de bon fonctionnement ;
  • La garantie de parfait achèvement.

Ces garanties sont toutes obligatoires contrairement aux garanties contractuelles qui sont volontaires. Toutes ces assurances vous permettent de mieux vous protéger en cas d’accidents ou de problèmes rencontrés au cours des travaux.

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